Contrat précaire par excellence, le contrat d'intérim est pourtant de plus en plus souvent utilisé par les entreprises. S'il permet à un employeur de pallier de manière urgente à un manque, le contrat d'intérim est très encadré par la loi afin d'éviter des abus en tout genre. Au même titre que le CDD , il répond à des exigences et des obligations pour pouvoir être utilisé. Explications.
Quand conclure un contrat d'intérim
Les contrats de travail temporaire peuvent être mis en place par une entreprise dans des situations bien précises définies par la législation. Ils peuvent alors être proposés dans les conditions suivantes :
- En remplacement d'un salarié absent dont le contrat est suspendu, d'un salarié passé à temps partiel provisoirement ou dont le départ de l'entreprise a lieu avant la suppression définitive de son poste,
- Dans l'attendre de l'arrivée d'un futur salarié en CDI,
- Lors de la hausse temporaire de l'activité d'une entreprise,
- Pour occuper un emploi de saisonnier,
- En remplacement d'un chef d'exploitation agricole, d'une aide familiale, d'un associé d'exploitant ou de leur conjoint s'il participe à l'activité de l'exploitation,
- Idem pour un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ou d'une profession libérale.
L'intérim peut également être utilisé pour favoriser le retour à l'emploi de personnes socialement et professionnellement exclues de longue durée. En outre, l'intérim peut être proposé à un demandeur d'emploi si l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise qui fait appel à ses services s'engagent à fournir une formation professionnelle au futur salarié.
Les interdits
Le contrat d'intérim ne peut en aucun cas remplacer un contrat pour un poste ayant été l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois précédents. Toutefois, un contrat d'intérim peut tout à fait être signé en cas de commande exceptionnelle à l'exportation, ou s'il ne dépasse pas les 3 mois et qu'il n'est pas renouvelé.
Il ne peut nullement être utilisé au cas où un ou plusieurs salariés auraient eu leur contrat suspendu en cas de grève, pour effectuer des travaux dangereux, ou pour prendre la place qu'un contrat en CDI pourrait occuper.
Durée du contrat
En théorie, un salarié ne peut être employé plus de 18 mois en intérim. Cependant, un contrat d'intérim peut aller jusqu'à 24 mois pour une commande exceptionnelle à destination de l'étranger, pour une mission à l'étranger ou pour remplacer un salarié dont le départ a lieu avant la suppression de son poste.
En revanche, il ne peut excéder les neuf mois lorsqu'il est conclu pour occuper le poste d'un employé recruté en CDI en attendant son arrivée ou pour effectuer des travaux urgents de sécurité.
Le plus souvent, le contrat comportera un terme précis de fin de mission ou une durée donnée.