La question de l’ISF reste décidemment un sujet complexe et épineux dans notre beau pays. Le conserver, le réduire, le supprimer, toutes les hypothèses y passent, mais la dernière en date me laisse perplexe…
Jugez plutôt : l’idée qui a germé dans les cerveaux aiguisés de nos politiciens est de taxer d’une année à l’autre l’accroissement de patrimoine.
Ainsi, un contribuable qui verrait son patrimoine grimper de 1.300.000 euros à 1.500.000 euros en un an serait taxé sur 200.000 euros !
Cette idée nous apparait tout autant saugrenue, qu’inefficace et particulièrement injuste.
Une taxation complexe
En premier lieu, imaginez la complexité si un patrimoine après avoir monté est amené à se réduire, ce qui se serait passé ces dernières années avec les crises successives que nous avons vécues.
La réponse apportée est alors de dire qu’on enregistrerait une moins-value qui serait ensuite reportable sur les enrichissements suivants…on imagine déjà le casse-tête fiscal pour les contribuables !
Une taxation sur du virtuel
En second lieu, cette taxation viendrait s’appliquer sur des plus-values qui ne sont que virtuelles, et qui peuvent parfaitement être remises en cause ! Payer un impôt sur un gain virtuel, voilà qui est parfaitement injuste.
Un frein au développement du patrimoine
En dernier lieu, cette mesure est un frein considérable à l’investissement et à l’enrichissement. Quelle motivation peut-on avoir de développer son patrimoine si l’on sait que l’enrichissement va alors être taxé ? par ailleurs, cela favorise les patrimoines déjà constitués, par rapport à ceux qui sont à constituer.
Un risque pour l’Etat
Enfin accessoirement, cela semble également très risqué pour l’Etat, qui percevrait alors des recettes de façon totalement aléatoires en fonction de la conjoncture, et qui verrait ses recettes fortement baisser si l’économie est mauvaise.
Au final, ce projet de réforme apparaît tellement aberrant que l’on peut penser raisonnablement qu’il ne sera pas retenu. Mais nous n’avons pas fini d’entendre parler de l’ISF !
Guy ROOS
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