Propriétaires : que faire face aux impayés ?

Publié le 10 mars 2011 par Dailyconso

Tous les propriétaires redoutent les impayés. Comment s'en prémunir ? Et que faire lorsque des locataires indélicats ne peuvent ou ne veulent plus verser un centime ? Dailyconso fait le point.

Prendre toutes les mesures de précaution

Pour éviter tout imprévu, demandez toutes les garanties nécessaires à votre locataire avant de louer votre bien. Pour cela, exigez qu'une personne se porte garant en cas de souci et réclamez un chèque de caution.

Souscrivez également une assurance contre les risques d'impayés. La compagnie s'engage alors à vous verser tous les loyers dus, à vous dédommager en cas de travaux de réfection ou même à prendre en charge une partie des frais d'expulsion.

Par ailleurs, rédigez une clause dans le contrat de location, précisant que deux loyers impayés mettent fin à ce dernier.

Trouver une solution à l'amiable

Votre locataire n'a pas payé son dernier mois ? Commencez par lui téléphoner. Le mieux est toujours de trouver une solution qui convient aux deux parties. Peut-être s'agit-il d'un simple oubli ?

S'il évite vos coups de fil, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé-réception pour effectuer une mise en demeure. Il s'agit par là de lui donner un simple avertissement. Contactez également la personne qui se porte garant afin de la prévenir de la situation.

Vous n'avez toujours rien ? Adressez-vous à un huissier de justice afin qu'il adresse un " commandement de payer " au locataire ou au garant. Le locataire dispose alors de deux mois pour s'acquitter de ses impayés ou trouver une solution à l'amiable. Cette dernière solution est d'ailleurs préférable. Vous pourrez lui proposer soit d'échelonner les paiements ou soit de déterminer précisément un délai supplémentaire.

La saisie, une option de dernier recours

L'huissier de justice peut également procéder à une saisie. Celle-ci peut prendre différentes formes. Le loyer peut être prélevé directement sur le salaire du locataire ou sur son compte bancaire. Par ailleurs, la saisie peut également être effectuée sur les meubles du locataire. A savoir également, si le locataire perçoit des aides au logement, vous pouvez les recevoir à sa place pour vous dédommager.

Si la situation dégénère, le juge peut prononcer son expulsion. Le locataire recevra alors un commandement pour quitter les lieux. Il aura deux mois pour partir. A savoir, la trêve hivernale (d'octobre à mars) marque la suspension de ce processus, qui reprend avec l'arrivée des beaux jours. Une solution radicale à envisager en dernier recours.

C.R