Prisunic : le Sénat impose de préserver les librairies

Le numérique, sujet de plus en plus touchy

Rédigé parNicolas Gary, le mercredi 09 mars 2011 à 16h29

Le Sénat reprenait ce matin la main concernant la loi sur le Prix Unique du Livre Numérique. Une séance intéressante, dont il résulte une chose : le texte envoyé par l'Assemblée nationale n'a manifestement pas vraiment plu…

En clair, deux révisions majeures : les articles 2, 3 et le fameux 5bis, qui avait disparu, sont de retour, avec notamment la clause d'extraterritorialité. Cette dernière imposerait un prix unique pour l'ebook aux revendeurs qui ne sont pas situés sur le territoire français, mais qui vendent aux consommateurs français.

Cette clause est évidemment favorable aux libraires français, qui joueront ainsi à armes égales avec les GoogAmApple, dont ils pouvaient redouter que ces derniers ne profitent d'une négociation contractuelle, sous la forme du contrat de mandat.

L'article 5bis, quant à lui, souligne la volonté des sénateurs de faire en sorte que les auteurs puissent profiter des économies réalisées par le passage à une édition numérique. Tous les coûts liés au papier disparaissant, l'auteur devrait donc voir ses droits recalculés, selon la volonté du Sénat.

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http://www.actualitte.com/actualite/24775-prix-unique-livre-numerique-libraires.htm