La Cour d’appel de Paris a condamné Google à quatre reprises pour violation de droits d’auteur. Le géant de Redmon devra versé aux plaignants 430 000 euros.
Les producteurs du film Mondovino, un photographe et les producteurs de deux documentaires coproduits par Arte et Canal+ se sont retrouvés hier face à Google devant la Cour d’appel de Paris pour violation de droits d’auteur. Après avoir fait constaté par huissier que leurs oeuvres apparaissaient dans le moteur de recherche et était parfois directement accessible en ligne. Les plaignants avaient alors demandé que les photos et vidéos disparaissent du moteur de recherche et de ses sites connexes.
Si Google se défend en disant avoir obtempéré, les vidéos étaient bien consultables en ligne a une date ultérieure. Le tribunal a donc condamné Google France et Google Inc. au versement de 430 000 euros d’amende à titre de dommages et intérêts, en supplément des frais de justice.
Au delà d’une condamnation financière loin d’ébranler l’entreprise californienne capitalisée à hauteur de 191 milliards de dollars, cela devrait poussé le moteur de recherche a être plus vigilant sur la publication de contenu sous copyright en France, dans le cas contraire Google pourrait s’exposer a un nombre croissant de plaintes.
Google a annoncé son attention de se pouvoir en cassation.
Source : Webpronews, Clubic, Afp
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