Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme qui s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols en 2008, prend en compte les principes des lois SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et UH (Urbanisme et Habitat) qui ont renouvelé en profondeur les principes de l’occupation des territoires.

Notre document intègre les obligations du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain de la région Grenobloise. Ce schéma directeur est en cours de révision pour devenir un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Nous aurons trois ans pour mettre notre PLU en conformité avec les règles édictées par le SCOT après l’adoption de ce dernier.

L’évolution du PLU est possible sous deux formes :

• La révision : celle-ci s’impose dès que l’on touche à la destination des sols, en particulier en zone agricole ou naturelle. Il n’est plus possible de procéder à des révisions partielles.
• La modification : cette procédure est mise en œuvre pour l’adapter le règlement, corriger quelques erreurs graphiques, faire évoluer des zones d’urbanisation futures inscrites comme telles au PLU (zones AU).

Considérant la nécessité de corriger ou de préciser certains articles du règlement et d’apporter les corrections aux erreurs graphiques du PLU de 2008, la commune a engagé une réflexion et un travail avec l’Agence d’ Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG). Cela débouchera prochainement à une procédure de modification, actuellement à l’étude avec les services de la Direction Départementale du Territoire (qui regroupe les anciennes DDE et DDAF).

Le projet sera proposé à la population dans le cadre d’une enquête publique.