L’administration vient de publier le barème 2011 permettant la déductions des frais kilométriques pour les salariés ayant recours aux frais réels et pour les professions libérales.
Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :
- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
- des frais de péage d’autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation
professionnelle.
Pour rappel, ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.
Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
Barème applicable aux automobiles :
Attention : le barème a été revu à la hausse en avril 2011, pour consulter le nouveau barème cliquez ici : Nouveau barème frais kilométriques avril 2011
Le document précise également les barèmes applicables aux motos, et cyclos.
Télécharger le barème 2011 des frais kilométriques (format PDF).