La semaine dernière, plusieurs éditeurs français recevaient une visite imprévue des enquêteurs de la Commission Européenne (cf. notre article). Si celle-ci a marqué les esprits des équipes de différents éditeurs visités, il est intéressant d’en comprendre les fondements juridiques. Dans quelle démarche s’inscrit cette enquête? Est-elle politique ou bien tient-elle de la procédure normal qui vise au respect du droit de la concurrence? Du règlement 1-2003 au rapport entre les instances européennes et la loi du prix unique du livre (et bientôt du livre numérique), tout est abordé dans un très bon article publié sur le site Tout sur l’Europe. A lire pour avoir une analyse rigoureuse, au-delà de la polémique.
Pour lire l’article dans sa totalité, rendez-vous sur Tout sur l’Europe à cette adresse.
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