L’institution affirme, dans son rapport remis vendredi à Nicolas Sarkozy, que les systèmes fiscaux français et allemands sont assez semblables ce qui devrait leur permettre d’ « unir leur efforts pour faciliter au niveau européen les initiatives visant à promouvoir une plus grande harmonisation fiscale ».
La Cour des comptes, présidée par Didier Migaud, recommande un alignement du régime français de TVA à taux réduit sur celui de l’Allemagne, dont le taux de 7% au lieu de 5,5% s’applique à un nombre plus réduit de biens et services. Ceci permettrait, d’après elle, de rapporter jusqu’à 15 milliards d’euros supplémentaires par an à l’État français.
Elle incite également la France à s’inspirer de la fiscalité allemande sur l’environnement (taxation des produits énergétiques et des véhicules particuliers) puisque nos taxes environnementales sont inférieures à celles pratiquées par Berlin et les autres États de l’Union européenne.
L’impôt sur les sociétés est quant à lui globalement assez proche en Allemagne et en France.
Le déficit des finances publiques françaises est annoncé comme supérieur de plus de trois points de PIB à celui de l’Allemagne bien que la France applique des prélèvements obligatoires supérieurs de 3,5 points de PIB à son voisin. Ceci s’expliquerait en majeure partie par le système de protection sociale plus étendu en France.
« Il ne saurait évidemment être question d’importer un hypothétique modèle allemand (…) Pour autant la France ne saurait laisser ces facteurs de divergence à l’œuvre sans chercher rapidement à les corriger, ce qui implique, s’agissant de sa politique de prélèvements au sens large, qu’elle soit à l’avenir résolument orientée vers le rééquilibrage des finances publiques et l’amélioration de notre compétitivité », concluent les auteurs du rapport.
G.B.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble