Disparition de pays

La disparition des cantons traditionnels et de son conseiller général de grande proximité semble ainsi mal vécue. On craint l’éloignement quasi-inévitable des conseillers territoriaux. La création des communes nouvelles constitue un grand objet de débat. Les récentes Assises du monde rural (octobre 2009 - février 2010) ouvraient d’autres perspectives plus prometteuses, ici oubliées. La suppression de la reconnaissance légale des Pays, qui pourront néanmoins poursuivre leur action jusqu’à l’échéance des contrats en cours, a été facilement acquise, dès la première lecture sénatoriale. Il s’est trouvé très peu de parlementaires, de gauche comme de droite, pour en parler, et moins encore pour les défendre. La campagne en leur faveur de quelques associations, dont bien entendu l’Adels et l’Union nationale des acteurs et structures du développement local (Unadel), a été vain.

De 1965 à 1995 (loi Pasqua), les Pays se sont créés et se sont développés sans reconnaissance légale. Ils pourront continuer de vivre après la présente loi, à condition que les acteurs locaux, au premier rang desquels les élus régionaux, le veuillent. Là où les conseils régionaux ne s’engageront pas, les Pays risquent de décliner et de disparaître. Là où les conseils régionaux continueront de soutenir les Pays, comme ils l’ont fait par le passé (et à condition qu’ils en aient les moyens juridiques et financiers), les Pays pourront continuer de remplir leur rôle à l’égard du développement local.

Avec les Pays, les conseils de développement qui y sont associés sont évidemment menacés. Là aussi, il n’y a pas eu beaucoup de parlementaires pour défendre cette structure de participation démocratique. Une loi ne se juge pas seulement par ce qu’elle contient. Elle se juge aussi par ses lacunes. Il est évident que celle-ci n’est soutenue par aucune réflexion de la part de ses initiateurs concernant un espace supracommunal et infradépartemental qui se cherche pourtant depuis de nombreuses années, sous des noms divers : communautés de communes agrandies, Pays, agglomérations et aires urbaines, bassin d’emploi, bassin de vie, pays d’accueil, périmètres des Schémas de cohérence territoriale (Scot) dont l’importance est pourtant croissante, etc. Pire, à aucun moment la loi n’aborde la question de l’équité territoriale, ni ne rappelle la responsabilité de l’État dans la garantie des équilibres territoriaux…

Georges Gontcharof