Lorsqu’une entreprise inscrit en charge à payer la rémunération qu’elle doit à son dirigeant, la somme ne devient pas forcément imposable tout de suite chez ce dernier. Encore faut-il qu’il puisse en disposer à son gré, ce qui implique que sa participation au capital de la société le rende maître de l’affectation des fonds. Ainsi faut-il déterminer les pouvoirs réels d’un dirigeant détenteur de la seule minorité de blocage à l’aune de l’identité des détenteurs du solde du capital…
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