L’indemnisation des victimes d’un accident médical comme celui qui vient de se produire au CHU de Toulouse relève du droit commun et devrait se régler au cas par cas, entre chaque victime, le centre hospitalier et ses assureurs, avec éventuellement, en cas de désaccord, un recours à la justice car, il faut les rappeler, l’action collective n’existe pas en droit français.
Or, la situation est bloquée, certainement, comme on peut le craindre, pour des raisons financières, car les victimes n’arrivent pas à obtenir des provisions suffisantes en attendant que l’étendue des séquelles à prendre en compte ait pu être déterminée, dans le cadre d’expertises contradictoires, conformément à nos règles de droit.
C’est dans ce contexte difficile dans lequel s’est impliqué l’actuelle ministre de la Santé, que celle-ci a mandaté Claude Evin, ancien ministre socialiste de la Santé de présider un comité de suivi et d’indemnisation des 145 victimes de surdoses de radiations dont il s’agit.