Impôts et patrimoines

La fiscalité, en démocratie, a deux fonctions principales: le financement des fonctions régaliennes de l’état, de quelques autres, et la redistribution afin que les écarts de revenus n’atteignent pas des niveaux qui rendent la société explosive. En France, elle participe et, tôt ou tard participera aussi, au financement de quelques dispositifs mutualisés: santé et vieillesse.

C. Landais, T. Piketty et E. Saez montrent, dans leur dernier ouvrage “Pour une révolution fiscale”, Seuil, 2011, comment la fiscalité actuelle des revenus (tous impôts et taxes confondus) est régressive:

 Je vous renvoie à leur excellent petit ouvrage pour les pistes qu’ils dégagent vers une fiscalité équitable, que j’espère nous verrons dans les propositions des différentes tendances de la gauche et des écologistes pour les prochaines Présidentielles.

Reste que cet ouvrage s’intéresse principalement à la fiscalité des revenus. L’imposition du patrimoine, à travers l’ISF et la taxe foncière est très rapidement abordée. La taxe foncière repose sur les valeurs cadastrales de 1970 et, donc injuste, n’est donc plus adaptée à la réalité d’aujourd’hui. Ne prenant pas en compte les dettes, elle frappe autant les propriétaires que les accédants.

Certes l’Espagne en 2008 et l’Allemagne en 1997 ont supprimé l’ISF mais, dans les deux cas, cet impôt faisait reposer le patromoine foncier sur des valeurs très anciennes, alimentant des injustices flagrantes (comme la taxe foncière en France). Un ISF dépoussiéré est donc, pour les auteurs, un bon impôt promis à un bel avenir.

L’imposition du patrimoine s’effectue aussi par la taxation des successions. Or, les propositions sarkoziennes actuelles, après la détaxation des successions (2007), sont de supprimer l’ISF pour ne laisser subsister que la taxation la plus pourrie: la taxe foncière. Lorsqu’on sait que la distribution du capital est nettement plus concentrée que la distribution des revenus, épargner systématiquement le capital est la marque d’un système oligarchique voire d’une ploutocratie.

Rappelons en outre que ne taxer que les revenus du patrimoine ne ferait qu’augmenter les inégalités, à moins de les taxer à 100%.

Avec le poids actuel de la dette publique, après le bouclier fiscal, supprimer l’ISF comme le souhaite le gouvernement serait non seulement injuste mais criminel. Dans tous les cas, comme le décrit Contes Publics, les préoccupations gouvernementales sont, à la fois d’épargner les grandes fortunes et d’accroître la dette.

Je reviendrai, avec plusieurs posts, sur la taxation des patrimoines, par des tribunes libres d’un ami dont ce fut le métier.

- “Les “sept millions mystérieux” de la campagne d’Edouard Balladur, en 1995″, Le Monde.

- “Comment le Boeing 787 Dreamliner est devenu un cauchemar industriel”, Au bout du compte.

- “Un donneur de sperme doit-il verser une pension alimentaire ?”, Big Browser.

- “A Marseille, l’ombre de Squarcini « le squale » dans l’affaire Guérini”, Rue 89.

- Seine-St Denis: “Aux portes de Paris, ce département, où vivent 1,5 million d’habitants, offre un concentré de toutes les fractures qui minent la société française”, Le Monde.

- “50 milliards d’€ pour les 100 000 foyers français les plus riches”, Marianne.

- “Le coût salarial français est bien inférieur au coût allemand”, Déchiffrages. ****

- “Révolutions et nouveaux médias”, InternetActu.