Eau et territoire

Au niveau mondial, la disponibilité de la ressource en eau, tant en quantité qu'en qualité (pour l'alimentation), s'annonce comme un véritable enjeu dans les décennies à venir, au plus tard dans la seconde moitié du XXIe siècle.

Si cet enjeu est particulièrement criant pour des pays déjà en situation de stress (en Afrique ou en Inde) pour diverses raisons (pollution, sécheresse, sanilisation ...), des tensions commencent aussi à apparaître dans les pays "industrialisés", notamment en France. L'année dernière a ainsi été marquée par un grand nombre de départements couverts, à l'été, par des "arrêtés sécheresse". Ces arrêtés étaient motivés par une tension sur la ressource en eau de qualité potable. Car, jusqu'à présent, cette ressource, comme le foncier, a été considérée comme illimitée en France, dans la définition des politiques publiques ou des réglementations des usages. Une telle position a eu plusieurs conséquences :

• La dégradation des nappes de surfaces par des pollutions phytosanitaires liées à des modes de production agricoles favorisés par les politiques agricoles française et européenne ;
• La diminution du volume des nappes par des pompage non réellement maîtrisés pour ce qui concerne de nombreux usages ;
• La surcharge en besoin de traitement par le milieu naturel, générant une forme d'emmagasinement des pollutions.

En France, nous disposons d'outils permettant aux acteurs concernés par cette ressource, pour en organiser la gestion et répartir les coûts associés : les Agences de l'Eau. Ces structures perçoivent les redevances liées à l'usage et/ou au risque de pollution (industrie) et répartissent les moyens d'investissement. Mais malgré leurs efforts, elles n'ont su atteindre l'objectif visé : le consensus entre les différents acteurs n'est pas évident et n'aboutit pas toujours à protéger l'intérêt général.

Le Grenelle de l'Environnement est venu apporter un éclairage à des nombreux enjeux relatifs à l'environnement, notamment ceux relatifs à l'eau. Ainsi, la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) prévoit une protection des sites de captage, la mise en place d'une trame bleue. Son étude d'impact évoque d'ailleurs les objectifs de la Directive cadre sur l'Eau (DCE) de l'Union Européenne, qui fixe des objectifs en matière de qualité des eaux. En qualifiant les trames verte et bleue d'outils d'aménagement du territoire, le législateur a montré l'enjeu que représente la protection de la biodiversité pour le développement durable des territoires.
La gestion de cette ressource commence donc à être reconnu comme un véritable enjeu d'aménagement du territoire. Par le passé, les politiques d'aménagement du territoire ont principalement été considérées sous l'angle de l'équipement des territoires (infrastructures de transport, équipements publics, réseaux de fluides ...). Même si cette approche évolue, pour prendre en compte des éléments moins physiques (social, environnement ...) reste faible. Or, dans le domaine de l'eau, ce va être d'autant plus primordial que le coût des équipements n'est pas négligeable et devra, au final, être porté par l'usager.