Cela faisait bien longtemps, quelques semaines !, que l’on n’avait pas remis sur le tapis la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) voire sa suppression pure et simple.
Aujourd’hui, ce sont deux éléments qui viennent apporter des informations complémentaires.
En premier lieu, une note confidentielle que Bercy a adressé à 20 parlementaires de la majorité publiée par le site internet Marianne. Cette note dévoile que les 100 contribuables français les plus riches ont eu un revenu fiscal de 2,8 milliards d’euros en 2008. Par ailleurs, la note très complète précise que 91% de ces revenus sont issus des plus values mobilières réalisées lors de la vente d’actions ou obligations, 4% proviennent des salaires, pensions et retraites, 3% sont issus des revenus fonciers ou immobiliers, et 2% sont des revenus commerciaux (professions indépendantes ou libérales).
Mais ce qui est encore plus intéressant est le fait que ces 100 plus gros contribuables français gagnent beaucoup plus que les 100 plus gros patrimoines imposés à l’ISF !
Ce qui démontre une nouvelle fois que l’ISF n’est pas équitable puisque les plus imposés ne sont pas ceux qui gagnent le plus.
Le second élément concernant l’impôt sur la fortune est une déclaration de François Baroin, ministre du Budget, qui a précisé que deux possibilités seront envisagées à savoir une transformation en profondeur de l’ISF ou sa suppression pure et simple, ces deux hypothèses s’accompagnant d’une suppression du bouclier fiscal.