En matière de protection sociale, l’Assurance Maladie ainsi que les mutuelles santé sont frappés par la fraude de manière de plus en plus importante, ce qui entraîne des pertes financières considérables. Or, ces malversations mettent complètement en péril la viabilité de la protection sociale puisque les mutuelles santé et la Sécurité Sociale ne pourront pas continuellement compenser ces abus. En effet, les mutuelles santé et les caisses primaires d’Assurance Maladie sont confrontés à des dérives structurelles qui rendent presque impossible l’exercice optimal de leurs missions. Ainsi dans le Tarn, il est intéressant de noter l’évolution du montant du préjudice subi pour illustrer la teneur de nos propos :
-2007 : 203 906 €
-2008 : 86 745 €
-2009 : 378 294 €
- 2010 : 380 890 €
De plus en 2009 : 11 dossiers pour un montant préjudice subi de 7 933 € et un montant préjudice évité de 5 531 €. En outre, en 2010 : 48 dossiers (dont 40 concernant des indemnités journalières) pour un montant préjudice subi de 89 077 € et un montant préjudice évité de 30 279 €. Mais aussi 15 pénalités financières dans le cadre de l’article L.162‐1‐14 du Code de la Sécurité Sociale (falsifications de dates de début ou de fin d’arrêt de travail, faux documents…) pour un montant total de 10 800 € et 24 retenues financières dans le cadre de l’article L.323‐6 du CSS (assurés ayant poursuivi une activité au cours d’un arrêt de travail indemnisé) pour un montant total de 83 442€. D’autre part s’agissant des établissements, 4 dossiers pour un montant préjudice subi de 3 017 €, ont été comptabilisés en 2009. Enfin concernant les professionnels de santé en 2010, 58 dossiers pour un montant préjudice subi de 291 813 € et un montant préjudice évité de 3 862 €. En ce sens les catégories de PS les plus impactées en 2010 sont :
- Les laboratoires.
- Les transporteurs.
- Les fournisseurs.
- Les chirurgiens dentistes.