La TVA

Le mécanisme

La TVA existe depuis 1954. Cette taxe est uniquement à la charge du consommateur final, les entreprises peuvent elles récupérer la TVA versée sur les achats de biens et services. Le mécanisme de la TVA est simple : TVA collectée – TVA déductible = TVA à décaisser ou crédit de TVA (si positif ou négatif).

Les taux

Tous les produits et services vendus en France sont soumis à la TVA. Son taux normal initial était de 17,6% pour atteindre aujourd’hui 19,6% (après 3 variations). Il existe aussi un taux de TVA réduit de 5,5%.  Le taux normal s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est prévu. Le taux réduit s’applique à une liste précise de produits prévu par l’article 278 du Code Général des Impôts.

La déclaration et le paiement

Pour les entreprises en régime simplifié, la déclaration se fait annuellement. Au plus tard le 03 mai 2011 il faudra déposer la déclaration CA12. 4 acomptes ont du être réglés en avril, juillet, octobre et décembre 2010.

Pour les entreprises en régime réel normal, la déclaration se fait mensuellement, sauf lorsque le montant de TVA est inférieur à 4000€ par an,  il est possible de la réaliser trimestriellement (sur demande auprès du Centre des Impôts). Tous les mois (ou trimestres) il faudra déposer une déclaration sur laquelle est calculée la TVA du mois précédent accompagnée de son paiement.

Le paiement peut être réalisé de trois manières :

• en espèces jusqu’à 3 000 €
• par chèque jusqu’à 50 000 €
• par virement obligatoire au delà de 50 000 €

Attention : La télédéclaration et le télépaiement sont obligatoires pour toutes les entreprises réalisant un CA HT de plus de 500 000€ lors de l’exercice précédent.

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