Les régimes d’imposition en RCI

Trois régimes d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux existent en Côte d’Ivoire. Leurs conditions d’application dépendent du chiffre d’affaires annuel et du secteur d’activité.

L’impôt synthétique est un impôt annuel dont le paiement libère le contribuable du paiement de la patente, de l’impôt sur les bénéfices commerciaux (BIC) et de la TVA. Le montant de l’impôt dû pour la période est établi forfaitairement par les services fiscaux à partir du chiffre d’affaires des années précédentes.

Le régime simplifié est un régime intermédiaire entre l’impôt synthétique et celui du bénéfice réel normal. Le taux du BIC est de 27 %. Quel que soit son résultat fiscal (perte ou bénéfice), le contribuable est tenu de s’acquitter d’un impôt minimal forfaitaire correspondant à 2 % de son chiffre d’affaires toutes taxes comprises (TTC).

Le réel normal. Le bénéfice taxable, différent du bénéfice comptable, est établi selon des règles spécifiques. Le taux appliqué est de 35 %. Le paiement de l’impôt par les particuliers à ce taux est libératoire de l’impôt général sur le revenu. Quel que soit son résultat fiscal (perte ou bénéfice), le contribuable est tenu de s’acquitter d’un impôt minimal forfaitaire correspondant à 0,5 % de son chiffre d’affaires TTC avec un minimum d’imposition de 2 millions et un maximum de 30 millions de FCFA.

 A côté de ces trois régimes, la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans est spécifique. Perçue par les communes, elle s’applique aux commerçants ambulants ou ayant des petits étals sur les marchés, etc.

Chris