L’affichage publicitaire au coeur du débat

Lors du Grenelle 2, la question de l’affichage publicitaire a été étudiée et vient de voir son sort passé entre les mains du public, le décret d’application étant soumis à enquête publique depuis le 23 février dernier. Le texte préconise une limitation de la publicité extérieure en établissant de nouvelles réglementations quant aux supports utilisés. Le but est avant tout de stopper l’envahissement publicitaire au sein des villes et en périphérie afin de préserver le paysage urbain et périurbain et d’améliorer le cadre de vie. Les citoyens français auront jusqu’au 11 mars pour déposer leur réclamation.

• Quelles sont les dispositions énoncées dans le décret ?

Le décret prévoit un encadrement national qui se manifestera par des demandes d’autorisation préalables à toute installation, remplacement ou modification de publicités en extérieur. Ces dispositions devront être adressées au maire de la commune ou de l’agglomération concernée puisqu’elles seront directement confrontées au code de l’urbanisme. Ce nouvel encadrement établit de nouvelles règles « au niveau national en terme de surface des panneaux, de hauteur, de densité, d’économie d’énergie et de nuisances lumineuses » concernant les différents supports de publicité sur la voie publique.
Les communes et les communautés de communes auront également la possibilité d’élaborer des règlements locaux de publicité plus restrictifs que le règlement national, qui seront soumis à enquête publique.

• Les points positifs du décret

Plusieurs supports seront largement réglementés et favoriseront l’arrêt d’une pollution visuelle parfois omniprésente dans les villes et leurs périphéries.

Le décret a donc pris les dispositions suivantes :
- Les bâches masquant les travaux seront limitées à une surface maximum de 12 m² et à des autorisations dont la validité sera limitée dans le temps,
- Les publicités lumineuses : les autorisations ne seront délivrées que pour les villes de plus de 10000 habitants. Pour limiter la pollution lumineuse, ces supports publicitaires doivent être éteints entre 0h et 6h, à l’exception de celles supportées par le mobilier urbain. Il en sera de même pour les enseignes des commerces,
- La prise en compte de la densité urbaine et péri-urbaine qui va permettre de limiter l’installation de nouveaux panneaux publicitaires dans des zones déjà fortement saccagées.

« La fin des couloirs publicitaires dans les entrées de ville est en passe de devenir une réalité. (…) Cette réglementation va enfin stopper la lente dégradation de nos paysages urbains et péri-urbains et améliorer notre cadre de vie et l’image même de nos villes » a déclaré la ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet à l’occasion de la présentation du projet de texte.

• Les associations ne s’en contenteront pas

Le collectif des Déboulonneurs, aux côtés de l’association RAP (Résistance à l’agression publicitaire) n’entendent pas en rester là au regard du bilan plutôt négatif qui s’affiche clairement dans ce décret. Même s’ils s’accordent sur le fait que certaines dispositions sont positives, les deux associations estiment tout de même que les efforts ne sont pas suffisants pour compenser les déficiences du texte.

La plupart des orientations prévues dans le texte ne sont pas suffisamment prononcées pour répondre aux enjeux posés :
- L’autorisation des véhicules publicitaires est toujours au programme,
- Les bâches publicitaires permanentes ne font l’objet d’aucune limitation de surface,
- Les dispositifs de 50 m² sont toujours possibles en plein champs autour des aéroports et des gares,
- L’installation de dispositifs de 12 m² (4×3) continuera à se faire dans les communes de plus de 10000 habitants (possible dans de plus petites communes étant membre d’une unité urbaine de 100000 habitants),
- Le décret ne prévoit aucune réglementation relative à l’interdiction de la publicité près des parcs naturels régionaux (PNE), des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP).
Beaucoup de faiblesses aux yeux des associations qui comptent bien revendiquées leurs idées et faire évoluer le texte de manière plus concrète et plus efficace.

• Avis de Sequovia

La notion d’unité urbaine est une problématique majeure énoncée par les associations de lutte contre l’envahissement publicitaire. En effet, rien ne laisse entendre que les parlementaires ont tenu compte des évolutions prochaines dues à l’urbanisation croissante. Il va de soi que de nombreuses unités urbaines vont se créer au cours des années à venir rendant cette réglementation inutile, voire obsolète.
Les mesures sont trop faibles pour stopper la décadence publicitaire et l’affichage à tout va, d’autant plus qu’entre la télévision, la radio et les journaux, l’utilité de l’affichage extérieur est largement réduite. Tous à vos claviers, vous avez encore jusqu’au 11 mars pour amender ce décret en faveur des revendications qui ont été énoncées.