Une fois n’est pas coutume, notre chère Patrie est montrée du doigt par le gendarme européen. Cette fois, c’est la fiscalité relative à l’investissement locatif qui gène l’UE.
La France de nouveau épinglée
Habituée à recevoir les mauvais points de la part de Bruxelles, la France est donc une nouvelle fois rappelée à l’ordre par la Commission Européenne. Cette fois, c’est la fiscalité qui est la cible des critiques.
La Commission Européenne juge en effet que les aides gouvernementales octroyées aux citoyens français pour une investissement locatif « entrave la libre circulation des capitaux ». Elle souhaite donc que la France applique ce principe à l’Europe, sous 2 mois.
L’Etat français ne semble pas vouloir se conformer à cette demande. C’est tout à fait légitime quand on sait que les lois visées sont les Lois Borloo neuf, Besson, Périssol et Robien …toutes arrivées à terme depuis le 31 décembre 2009 !!
La question en suspens est de savoir si les contribuables ayant perçus ces aides devront les rembourser. Pour une fois, l’Etat est du côté du contribuable et Bercy se dit confiant quant à la résolution de ce problème de bureaucratie car il ne cédera pas aux éxigences européennes.
Le siège de la Commission Européenne à Bruxelles
Quid de la Loi Scellier ?
Pour le moment, rien n’a été dit sur la Loi Scellier. La législation en vigueur qui a remplacé les Lois Borloo, Robien, Périssol et Besson n’est pour le moment pas incriminée par la Commission Européenne.
Sachant qu’elle est une variante de ses illustres aînées, il ne fait nul doute que l’UE reviendra à la charge sur ce point. Pour le moment, l’Etat se veut confiant.
Suite au prochain épisode…
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