Plan d’épargne logement (PEL) et Compte épargne logement (CEL) : les détails de la réforme du 1er mars

Même si les grandes lignes de la réforme du PEL (plan d’épargne logement) et du CEL (compte épargne logement) étaient connus, les détails n’avaient toujours pas été publiés. C’est aujourd’hui chose faite, à quelques jours seulement de l’entrée en vigueur de la réforme mardi prochain (1er mars).

Pas de grand changement par rapport à ce qui avait été annoncé. Si ce n’est quelques détails concernant le CEL. En cas d’utilisation de plusieurs CEL (pour un couple qui achète par exemple, ou si les parents donnent leurs droits à prêt), le taux accordé sera égal à la moyenne pondérée des différents taux. En effet, le taux du prêt dépend de la date d’ouverture du CEL.

Concernant le PEL, le prêt ne peut être consenti au-delà d’un délai de 5 ans à compter de l’arrivée à terme du plan, qui intervient au bout de 10 ans maximum (mais il est possible de fermer son PEL comme auparavant au bout de 4 ans). De même, après de délai total de 15 ans de détention, le PEL se transformera en « livret d’épargne » classique.

Comme prévu, la prime d’Etat sera conditionnée à l’octroi d’un prêt d’un montant minimum de 5 000 euros.

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La formule de calcul du rendement du PEL était déjà connue (taux épargne bancaire PEL = 70 % taux swap 5 ans + 30 % (taux swap 10 ans ― taux swap 2 ans) (sic). Selon nos derniers calculs, les taux ne sont pas suffisamment remontés pour que ce taux dépasse le plancher fixé par Christine Lagarde, qui atteint 2,5% hors prime d’Etat, soit le niveau de rémunération actuel.

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