La lutte de l’Assurance Maladie contre les fraudes (9/12)

A l’occasion de notre étude de la lutte engagée par l’Assurance Maladie contre les abus et les fraudes, il est particulièrement intéressant d’évoquer des exemples précis dans la mesure où ils viennent étayer une réalité méconnue. En effet, l’Assurance Maladie et par association les mutuelles santé subissent de nombreuses fraudes au détriment de l’intérêt général puisque ces deux organismes tendent à assurer la viabilité du système de protection sociale. Or en raison de ces comportements aussi irrespectueux qu’illégaux, les mutuelles santé et l’Assurance sont contraintes de diminuer le niveau des remboursements d’opérer des contrôles qui pénalisent les patients de manière tout à fait désagréable alors même que l’immense majorité d’entre eux respecte pleinement la Législation en vigueur.

Dès lors à titre d’exemple, citons notamment le cas de M. J. a adressé à la Caisse une fausse déclaration d’accident de travail, a complété lui‐même l’attestation de salaire et à fourni de faux bulletins de salaire. En plus du remboursement des sommes perçues à tort, il s’est vu infliger une pénalité financière de 2 780 € par la Commission des Pénalités de la Caisse.Afin de percevoir un montant « Indemnités journalières » plus important, Melle V. a modifié le montant et la période figurant sur plusieurs chèques emploi service universel (C.E.S.U.). Un technicien CPAM s’étant aperçu de la falsification, la Caisse n’a pas subi de préjudice mais l’assuré s’est vu infliger une pénalité financière de 290 €. M. P. a deux employeurs. Alors qu’il se trouvait en arrêt de travail « maladie », il a continué son activité chez l’un de ses deux employeurs. Ne s’agissant pas d’une activité autorisée, la Caisse lui a infligé une pénalité financière de 500 €. Alors qu’il se trouvait en arrêt de travail maladie, M. C. a créé sa propre entreprise et exercé dans un autre département. La Caisse lui a infligé une pénalité de 20 510 €.