Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisation en Urssaf relatives à la paye de novembre 2007
cette étude ne prend en compte qu’une faible part des TPE (entreprises de 1 à 9 salariés) qui sont pour la plupart trimestrialisées.
Leurs déclarations au titre du 4ème trimestre devraient parvenir aux Urssaf au cours du mois de janvier et seront retracées dans le communiqué de presse de mi-février.
La proportion d’entreprises utilisatrices passe de 40 % en octobre 2 à 50 % en novembre. De même le montant de l’exonération double : de 76 à 133 millions. On observe désormais un pourcentage d’entreprises utilisatrices croissant avec la taille.
Lire ( PDF 208 ko ) le communiqué de presse du 21 janvier 2008 de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale – ACOSS.