MS明朝 L’avocat Yves Bot a estimé que toutes traces d’OGM présent dans le miel doivent être signalé et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation pour être commercialisé.
Cette décision fait suite au procès qui oppose un apiculteur allemand au Land de Bavière.
En effet, celui ci a trouvé des traces de mais MON810 dans son miel jugé alors impure à la consommation. Sa production de miel se trouvait effectivement à coté d’un champs de mais transgénique à des fins de recherches.
La cour européenne de justice n’a à ce jour pas encore donné son avis, mais si la réponse était positive, cela modifierait alors les lois européennes concernant l'étiquetage des produits avec ou sans OGM.