Assurances : Quelques pistes de réflexion…

Un article intéressant dans les archives (mais tout à fait d’actualité) de la Fédération Française des sociétés d’assurances. Un article certes technique – mais qui permet de comprendre les enjeux sur cette question par rapport à d’autres Etats ou l’assurance obligatoire n’est pas aussi développée. La France détiendrait en effet un record en matière d’assurances obligatoires, ce que dénote au final cette tendance forte c’est tout simplement quelque part une ingérence des pouvoirs publics dans la liberté des individus… Et une volonté affirmer de responsabiliser ceux-ci, en garantissant l’indemnisation du risque. Tout cela est bien sûr incompatible en théorie avec les principes d’un libéralisme pur et dur tels que l’entendent par exemple les libertariens (à ne pas confondre avec les libertaires) dans l’article cité ce type d’interventionnisme s’assimile à « une dérogation à la liberté de contracter ».

D’autres moyens de responsabilisation auraient pu être envisagés, mais leur efficacité n’étant pas garantie, les pouvoirs publics ont préféré avoir une attitude dirigiste dans le domaine de l’assurance. Mais, rappelons que la plupart des législations des autres pays ont également édicté des assurances obligatoires, en particulier dans le domaine de l’assurance automobile dont l’utilité est unanimement approuvée.

L’obligation d’assurer…

Autre problématique intéressante à laquelle on ne pense pas forcément : Cette obligation de s’assurer se double aussi d’une obligation d’assurer :  Dans une autre mesure que pour la personne physique ou morale, l’assureur fait cependant lui aussi l’objet d’une contrainte de la part des pouvoirs publics :  Soit en étant obligé d’inclure certaines garanties dans les contrats (catastrophe naturelle), soit en étant désigné d’office pour assumer un risque présentant une obligation de s’assurer mais refusé par d’autres opérateurs. C’est le cas par exemple quand l’assureur est désigné par le bureau central de tarification. Il existe d’autre part des interdictions d’exclusion  (cas de la prise en charge attentats/actes de terrorisme  qui ne peut être exclue de la garantie incendie) ; indirectement on pourra par ailleurs parler de l’obligation d’abondement des fonds d’indemnisation. On le voit, l’interdiction d’exclure peut être assimilée à une obligation d’assurer, l’opérateur d’assurance ne pouvant s’en exonérer qu’en renonçant à couvrir la garantie principale.

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