La dérèglementation (réussie) des chemins de fer américains

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Dans un article publié en octobre 2009, j’avais démystifié les circonstances entourant la dérèglementation du marché californien de l’électricité ainsi que la crise énergétique de 2000-2001. Dans la même veine, le présent article traite de la dérèglementation réussie (le mot est faible) du transport ferroviaire américain suite au Staggers Rail Act de 1980.

En 1950, le transport de cargaisons par train avait une part de marché de 56%. En 1982, cette part de marché n’était plus que de 36%.

La règlementation des tarifs empêchait les compagnies ferroviaires de s’adapter aux changements de l’industrie du transport. Elle leur imposait aussi des coûts élevés et inutiles. Conséquemment, la condition financière de ces entreprises s’est mise à se détériorer. La Penn Central Railroad a fait faillite en 1970, suivie de plusieurs autres durant les années 1970s, incluant la Erie Lackawanna, la Lehigh Valley, la Reading et la Central of New Jersey.

Le Staggers Rail Act a été signé par le président Jimmy Carter le 14 octobre 1980 et a dérèglementé l’industrie américaine des chemins de fer, remplaçant le Interstate Commerce Act de 1887. Les six plus grands changements amenés par cette loi furent les suivant :

1. Les tarifs maximums ne sont plus règlementés, sauf si a) il n’y qu’un seul fournisseur possible ou b) le tarif atteint dépasse le coût variable d’opération par plus de 80%. Les tarifs maximums alors autorisés ont été basés sur un rendement du capital investi jugé adéquat par les autorités.

2. Les tarifs minimums ne sont plus règlementés, tant qu’ils couvrent au moins les coûts variables d’opération.

3. Les compagnies ferroviaires sont maintenant autorisées à signer des contrats négociés avec les expéditeurs.

4. Les compagnies ferroviaires sont exemptes de toute règlementation dans les juridictions/marchés dans lesquels elles n’ont pas d’influence.

5. Les changements de tarifs peuvent maintenant être effectués trimestriellement.

6. Les obligations bureaucratiques ont aussi été grandement réduites de même que les exigences reliées au maintient de lignes non-profitables.

Ainsi, les compagnies ferroviaires ont pu ajuster leur niveau de service et leurs tarifs de façon à mieux servir leurs clients et à être plus compétitifs. Voyons voir quelles ont été les conséquences sur l’industrie.

Suite à la dérèglementation, plusieurs fusions et acquisitions ont eu lieu, réduisant ainsi le nombre de concurrents dans l’industrie. Les autorités bureaucratiques étaient inquiètes que cela permette aux transporteurs d’augmenter leurs prix pour profiter de cette baisse du nombre de concurrents. Cette crainte n’était pas fondée puisque la concurrence est devenue très intense. La dérèglementation leur a donné la liberté et les incitatifs à faire ce qui est nécessaire pour réduire les coûts et améliorer la qualité.

Suite au Staggers Act, l’investissement s’est mis à augmenter dans les chemins de fer. Entre 1980 et 2002, ces investissements dans les infrastructures et l’équipement ont totalisé $364 milliards. Les améliorations apportées suite à la dérèglementation incluent :

- une plus grande utilisation du transport intermodal ; 
- le développement de wagons à deux étages ; 
- l’implantation de systèmes informatisés pour la gestion des cargaisons ; 
- le remplacement des systèmes de caméras par des détecteurs électroniques ; 
- l’amélioration des équipements de chemin de fer et des locomotives (qui étaient en piteux état auparavant).

Une étude a révélé qu’en 2002, les coûts d’opérations avaient diminué de 69% alors que les tarifs moyens avaient diminué de 65%. Les volumes ont augmenté de 43% durant cette période alors que la part de marché du transport ferroviaire a remonté à près de 42%. Le rendement des fonds propres est passé de 3% dans les années 1970s à 10.7% dans les années 1990s. La sécurité a aussi été grandement accrue, le taux d’accident diminuant de 68% en 20 ans.

La dérèglementation a donc fait en sorte que le réseau ferroviaire américain est le plus compétitif au monde, avec les plus bas tarifs par tonne/mille (selon The Economist, basé sur la parité du pouvoir d’achat).

Le résultat de la dérèglementation a beaucoup surpris les bureaucrates autocratiques. Le but initial du Staggers Act était de permettre aux compagnies ferroviaires d’améliorer leur rentabilité et de remettre leur condition financière sur pieds. Les fonctionnaires croyaient que cela allait se faire sur le dos des expéditeurs. Il n’en fut rien puisque la dérèglementation a engendré une situation « gagnant-gagnant », c’est-à-dire que tant les expéditeurs en ont presqu’autant bénéficié que les transporteurs ferroviaires (meilleure qualité de service et plus bas tarifs).

Le processus n’est cependant pas entièrement complété ; il y a encore quelques règlementations contraignantes qui nuisent à la compétitivité de l’industrie. Cependant, le Staggers Act fut un pas de géant dans la bonne direction.

Lorsque l’État se retire et laisse le mécanisme de libre-marché fonctionner correctement, il ne peut en résulter que des gains d’efficience et de qualité. La dérèglementation du transport ferroviaire américain devrait selon moi être une source d’inspiration pour beaucoup d’autres domaines. Il n’y a rien à craindre de la dérèglementation lorsque celle-ci est bien effectuée.