Parmi les 30 propositions de l'ARCEP pour améliorer les offres faites aux consommateurs, deux d'entre elles font débat. Le régulateur national envisage de s'attaquer à la durée d'engagement des abonnements de téléphonie mobile et à la subvention des terminaux. Excepté Free, les autres opérateurs y sont opposés.
Toujours soucieuse d'améliorer les offres de téléphonie mobile, l'ARCEP propose aux opérateurs deux idées pour fluidifier le marché. Le régulateur suggère de réduire la durée d'engagement des abonnements et de limiter les subventions.
Constatant que 80 % des abonnés mobiles sont engagés pour une durée supérieur à 12 mois, l'ARCEP est favorable à une limitation de la durée d'engagement à 12 mois maximum voire six comme c'est déjà le cas au Danemark. Hormis le quatrième opérateur de réseau, Free Mobile, favorable à cette mesure, les autres opérateurs y compris les MVNO, Orange en tête, y sont opposés.
L'opérateur historique estime que « pouvoir conserver ses clients pendant une période significative est un élément essentiel de rentabilité des investissements des opérateurs. ... Les coût commerciaux (vente, communication,...) consentis nécessitent de conserver le client pour une durée minimale. »
Pour leur part, Virgin Mobile et NRJ Mobile se rangent aussi du côté de la majorité indiquant que « les consommateurs ont toujours tendances à s'orienter vers les abonnements avec engagement de vingt-quatre mois, l'équilibre entre le prix du mobile et celui du forfait leur semblant dans ce cas plus satisfaisant. »
Face à une telle levée de boucliers, il y a peu de chances pour que cette proposition aboutisse, d'autant plus qu'elle n'a aucune valeur contraignante.
L'ARCEP s'attaque à la subvention du mobile
Si l'ARCEP s'attaque à la durée d'engagement, elle veut aussi s'attaquer à la subvention du mobile. Ce principe qui consiste à vendre un téléphone moins cher et de répercuter cette réduction dans l'abonnement est aussi dans le collimateur du régulateur. En effet, cette pratique manque de transparence et selon régulateur : « Dans le système actuel, les clients qui changent rarement leur terminal remboursent une partie de la subvention de ceux qui en changent plus souvent. ». En effet, imaginons un client qui bénéficie d'une subvention qu'il rembourse en 12 mois, s'il ne change pas de téléphone à la fin de son engagement, ce dernier continue à rembourser la subvention passé ce délais.
Par conséquent, l'ARCEP demande aux opérateurs de distinguer sur la facture le montant correspondant au remboursement de la subvention du montant correspondant au prix des services.
Cette proposition a provoqué un tollé chez les opérateurs qui vont jusqu'à agiter le spectre du ralentissement du marché avec un impact sur l'emploi. Là encore, seul Free se distingue puisqu'il avait annoncé au moment de l'obtention de la quatrième licence mobile, qu'il proposerait à ses clients d'obtenir un téléphone mobile à prix coûtant avec un crédit gratuit.
Si Free agit de la même façon dans la téléphonie mobile que dans son activité de FAI, alors les consommateurs verront peut-être ces propositions appliquées. Le trublion de l'Internet n'a-t-il pas obligé Orange et SFR à s'aligner sur son offre Freebox Revolution en proposant les appels illimités vers les mobiles depuis sa box ?