Le fisc et les fiches…

Publié le 24 février 2011 par Lecriducontribuable

Pour ses contrôles, ses vérifications ou tout simplement l’émission des avis d’imposition ou l’envoi des déclarations pré-remplies, l’administration tient à jour quantité de fichiers ou base de données contenant nombre d’informations personnelles ou professionnelles relatives aux contribuables. On peut se demander si toutes ces informations entre les mains du fisc respectent bien le droit à la vie privée et les principes élémentaires de confidentialité. En tous cas, le ministre du budget met tout en œuvre pour que de tels fichiers, aux noms souvent romantiques comme « Adonis » ou tout récemment « Rialto », ne sortent pas de la légalité. Pour cela, chaque nouveau fichier ou toute modification dans le traitement de l’information donne lieu à autorisation de la CNIL et à parution d’un arrêté au Journal officiel. De la surveillance en toute légalité à la liberté surveillée, il n’y a qu’un pas…