L’ouverture au public et la déduction au titre des monuments historiques

Les travaux au titre des monuments historiques sont déductibles pour moitié si le propriétaire interdit la visite et en totalité dans le cas contraire. En principe, l’exonération totale nécessite une déclaration d’ouverture au public auprès du délégué régional du tourisme. Néanmoins, le Conseil d’Etat vient de juger que l’exonération restait possible même si le châtelain oublie la déclaration, pourvu qu’il justifie avoir fait diligences pour ouvrir sa bâtisse au public pendant la durée exigée. Comme quoi le bon sens du juge l’emporte parfois sur le formalisme du fonctionnaire…

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