Le mercredi 9 février dernier avait lieu le treizième petit-déjeuner « Les Débats du Cri ». Invité du jour : Dominique Le Mèner, 52 ans, député UMP de la 5e circonscription de la Sarthe, rapporteur de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, ainsi que vice-président du Conseil général de la Sarthe.
Le débat a rapidement porté sur la question des subventions aux associations, notre association disposant d’un observatoire dédié[1].
Il apparaît, dans le rapport que Dominique Le Mèner a rendu au nom de sa commission pour la loi de finance 2011, que 212 millions d’euros de crédits sont alloués chaque année aux associations. Le député considère même que les subventions sont d’un milliard d’euros, en raison des exonérations fiscales qui permettent aux donateurs aux associations de déduire jusqu’à 66 % de leurs dons dans la limite de 20 % de leur impôt sur le revenu.
Alain Dumait, directeur de la publication du Cri du Contribuable et organisateur de l’événement, a préféré parler de non-recette, attendu qu’il ne s’agit pas dans ce dernier cas d’argent que l’État donne, mais au contraire qu’il ne prélève pas.
Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, a par ailleurs pointé la difficulté du contrôle (31 % de réponses seulement), beaucoup d’associations, comme l’a complété Jean-Baptiste Léon de l’Observatoire des subventions, ne publiant d’ailleurs pas leurs comptes.
La démocratie directe, thème-phare de Contribuables Associés, ne permettrait-elle pas de forcer les élus à contrôler l’usage qui est fait des subventions allouées aux associations, voire à supprimer ces subventions, ce qui constitue l’une des dix mesures prônées par l’association (et à laquelle le député s’est dit opposé) ?
Dominique Le Mèner a rétorqué que la démocratie directe conduirait à une augmentation des dépenses publiques et des impôts. Yvan Blot, spécialiste de la question, a pu le rassurer sur ce point : dans les contrées où la démocratie directe existe, impôts et dépenses publiques sont de 30 % plus faibles (cf. notre dossier de février, pp. 16-23).
Les conférences de notre association en régions, tout au long de cette année, permettront de dissiper les craintes à ce sujet.
[1] http://www.observatoiredessubventions.com
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