La législation sur le livre numérique doit faciliter les usages collectifs

dembattisti64

Après le Sénat, l’Assemblée nationale vient d’adopter en seconde lecture une proposition de loi sur le prix unique du livre numérique qui n’aborde que très partiellement les usages collectifs de ce nouveau moyen d’accès à la culture et à l’information.

Par usages collectifs nous entendons ceux des entreprises et d’autres collectivités, notamment par le biais de leurs services de documentation, ainsi les services rendus à leurs usagers par les bibliothèques publiques ou de l’enseignement de tous niveaux.

La diffusion du livre numérique aux collectivités est un marché émergeant qui se développe selon des modèles économiques variés. Il importe de ne pas le tuer dans l’œuf par un encadrement prématuré.

Or le texte adopté par l’Assemblée nationale est incohérent.

D’un côté, il précise (alinéa 2 de l’article 2) que le prix « peut différer en fonction du contenu de l’offre, de ses modalités d’accès ou d’usage». De l’autre, il institue une exception (alinéa 3 de l’article 2) limitée aux «offres proposées sous la forme de licences d’utilisation et associant à ces livres numériques des contenus d’une autre nature et des fonctionnalités»  et uniquement «dans un but professionnel, de recherche ou d’enseignement supérieur». Cette formulation exclut l’enseignement autre que l’enseignement supérieur, ainsi que les bibliothèques publiques.

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