Appel à Rassemblement et Remise de Motion à Franck Reynier

Ce lundi soir à 17h30  devant la mairie de Montélimar…   Avec consigne de diffuser largement.

Appel à rassemblement de vigilance 2607devant la mairie de Montélimar ce lundi à 17h30, pour remettre à M F Reynier la missive suivante définitivement rédigée :

Monsieur le Député Maire Franck Reynier,

Vous êtes notre représentant à l’assemblée nationale.

Nous vous demandons par la présente, au nom des citoyens ci devant vous, à ceux assemblés actuellement sur le parvis de l’Hôtel de Ville, des 245 personnes de toutes tendances de « vigilance2607 », et des signataires du collectif drômois opposé aux gaz de schiste qui s’y sont associés, de poser à l’Assemblée nationale question au gouvernement telle que formulée protocolairement afin d’être recevable, telle que ci après :

« Monsieur le député Franck Reynier de Montélimar attire l’attention de Madame Kosuisko-Morizet ministre de l’environnement et du développement durable sur la question des gaz de schiste.

   Attendu que l’arrêté ministériel du 1^er mars 2010 accordant des permis exclusifs de recherche de gaz dit non conventionnels ont été pris sans information ni concertation contrairement à la charte constitutionnelle de l’environnement ;

   Attendu le non respect du principe constitutionnel de précaution ;

   Attendu que la recherche nécessite la technique de fracturation hydraulique, aux impacts aléatoires non identifiés ni maitrisés et au détriment de la ressource en eau qui est un bien commun ;

   Attendu les diverses pollutions et nuisances  (aux conséquences environnementales sanitaires sociales et économiques) attachées à la prospection et à l’exploitation ;

   Attendu  qu’une telle décision conduira à une augmentation de l’effet de serre,  contrevient aux engagements du protocole de Kyoto ;

   Attendu que cette recherche ne peut déboucher, à terme, qu’à une exploitation aux conséquences inconnues ;

Attendu  qu’une telle politique est contradictoire à une reconversion des énergies fossiles vers les énergies renouvelables ;

Attendu la déréglementation du code minier permettant d’exempter les concessionnaires à  enquête publique préalable ;

Monsieur le député Franck Reynier demande si, au vu des attendus,  Madame la ministre envisage de rétablir la réglementation du code minier, et d’abroger l’arrêté ministériel sus cités, ne pas prolonger des permis existants, ne pas en délivrer d’autres. »

En vous remerciant, veuillez agréer, Monsieur le député maire l’expression de nos respectueuses salutations. 

A Montélimar le 18 février 2011

Le comité de vigilance : « Vigilance2607 » et les organisations nommés ci-après, membres du collectif drômois contre les gaz de schiste :

   Alternatifs 26

   Europe Ecologie Les Verts de  Montélimar et sa région

   Europe Ecologie Les Verts du pays de  Dieulefit

   La section du parti socialiste de Montélimar

La section CFDT de Montélimar

APEG Grignan

FRAPNA Drôme