La lutte de l’Assurance Maladie contre les fraudes (2/12)

Au  regard de l’intervention à titre complémentaire de la part d’une mutuelle santé à l’égard de l’Assurance Maladie, ces deux organismes intervenant dans le processus de protection sociale sont étroitement liés. Par voie de conséquence lorsque l’Assurance Maladie du Tarn engage une campagne afin de lutter contre les abus et les fraudes en matière de remboursements médicaux, elle participe indirectement à la préservation du modèle économique des mutuelles santé. A cet égard, nous avons trop tendance à oublier que les mutuelles santé sont les victimes collatérales des déboires de la Sécurité Sociale. Or, les mutuelles santé représentent aujourd’hui le deuxième financeur des dépenses médicales en France ce qui suppose que leur protection est impérative si nous souhaitons maintenir ce système très favorable pour les citoyens de manière globale.

En conséquence dans le cadre de cette lutte, la priorité de l’Assurance Maladie est d’abord de faire évoluer les comportements en favorisant le respect des bonnes pratiques et en responsabilisant tous les acteurs car la sauvegarde du système de santé suppose un engagement collectif fondé sur la solidarité. Même s’ils sont minoritaires, les comportements abusifs et, a fortiori, frauduleux ou dangereux, nuisent au respect des règles collectives. Ils pénalisent l’ensemble des acteurs et doivent, en conséquence, faire l’objet de sanctions efficaces et appropriées. Le développement des actions de lutte contre la fraude est un enjeu majeur au niveau national. Au plan local, c’est depuis 2006 que se mettent en place des moyens de lutte efficaces et structurés. La lutte contre les fraudes, fautes et abus a deux finalités premières. Tout d’abord, il s’agit de dissuader les acteurs du système de soins de transgresser les règles et porter préjudice à l’assurance maladie. Ensuite, il s’agit de permettre à l’assurance maladie de faire la preuve d’une saine gestion des fonds qui lui sont confiés. Dès lors, ces finalités allouées à la lutte contre les fraudes par l’Assurance Maladie bénéficient pleinement aux mutuelles santé.