Vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion, avez déménagé ou perdu le certificat d’immatriculation (communément appelé « carte grise ») de votre voiture, et il vous en faut un nouveau. Découvrez comment le (re)faire.
Le conseil de Marion :
Mieux vaut s’en occuper au plus vite, soit en vous rendant au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture directement, soit par correspondance. Les services en ligne ne sont pas encore optimaux et ne concernent, lorsqu’ils existent, que les véhicules qui sont immatriculés avec le système SIV (système d’immatriculation des véhicules) au format AA-123-AA (depuis le 15 avril 2009 pour l’immatriculation des véhicules neufs, le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion). Si vous avez tout centralisé sur votre portail et coffre fort numérique HomeBubble, vous gagnerez du temps pour vos démarches !
Vous pouvez savoir en ligne où en est votre demande de certificat d’immatriculation.
Pour rappel, depuis 2004, la carte grise est devenue le certificat d’immatriculation. Celui-ci est aujourd’hui européen et contient beaucoup plus d’informations qu’auparavant, à savoir les caractéristiques du véhicule, sa conformité et l’identité du propriétaire. Il est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule et peut être demandé à tout moment lors d’un contrôle de police.
Les étapes à suivre :
Où aller pour sa carte grise :
Lors de l’achat d’un véhicule neuf : vous êtes obligé de faire ce document avant de circuler. Bien souvent, le concessionnaire se charge de cette démarche.
S’il s’agit d’une voiture d’occasion ou si vous déménagez ou même si votre carte grise a été volée, vous disposez d’un mois pour vous rendre soit :
- en sous-préfecture ou préfecture de votre département de votre lieu de résidence,
- à la mairie pour certaines grandes villes,
- à une antenne de la préfecture de police de votre arrondissement si vous êtes domicilié(e) sur Paris.
Vous pouvez faire cette demande directement au guichet de l’établissement ou par correspondance.
Cependant, chaque préfecture applique ses règles pour ce qui relève des démarches d’immatriculation par correspondance. Certaines acceptent des demandes par courrier simple, d’autres exigent un courrier recommandé avec accusé de réception. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître ses exigences.
Les photocopies des pièces d’identité et justificatifs de domicile peuvent être acceptées si elles sont parfaitement lisibles. Pour les autres documents, il vous faudra fournir les originaux.
Votre nouveau certificat d’immatriculation est envoyé sous courrier suivi dans un délai d’une semaine à quinze jours.
Un numéro utile : 3939
Ce numéro (coût d’un appel local depuis un poste fixe) répond aux demandes de renseignements concernant vos démarches administratives du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.
Les pièces à fournir pour faire sa carte grise :
Il faut distinguer l’achat d’un véhicule, un déménagement ou une perte de sa carte grise.
En cas d’achat d’une voiture d’occasion, il vous faudra présenter :
- une pièce d’identité (s’il y a 2 acquéreurs, les deux pièces d’identité) en cours de validité
- un justificatif de domicile
- une demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n°13750*01) à télécharger
- un certificat de cession signé par l’ancien propriétaire (formulaire Cerfa n°13754*01) à télécharger
- une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe (ce montant varie selon la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle est immatriculé le véhicule). Renseignez vous auprès de votre préfecture.
- le certificat d’immatriculation remis par le vendeur, avec la mention « vendu le » ou « cédé le », la date de la vente et la signature du vendeur.
Sachez-le :
Si le certificat d’immatriculation remis par le vendeur comprend un coupon détachable, vous aurez à le découper. Il doit être complété avec les coordonnées du nouveau propriétaire et signé par le vendeur. Ce certificat provisoire permet de circuler pendant 1 mois jusqu’à réception du nouveau certificat d’immatriculation.
S’il ne comprend pas de coupon détachable, découpez le coin supérieur droit lorsqu’elle comporte cette indication.
En cas de déménagement, il vous faudra présenter :
- une pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile
- une demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n°13750*01) que vous pouvez télécharger
- l’ancienne carte grise
- Le coût est gratuit dans le délai d’un mois. Depuis le 15 octobre 2009, toute modification d’adresse sur une carte grise d’un véhicule d’occasion immatriculé dans l’ancien système FNI entraîne l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation (AA-123-AA).
Sachez-le :
Pour les titulaires d’un certificat d’immatriculation édité dans le nouveau système, cette opération donne lieu à l’envoi d’une étiquette qui doit être apposée sur le certificat d’immatriculation à l’emplacement prévu à cet effet (et cela jusqu’au 4ème changement de domicile).
En cas de perte, il vous faudra présenter pour un duplicata :
- une déclaration de perte (formulaire Cerfa n°13753*01) à télécharger
- un justificatif d’identité
- un justificatif de domicile
- une demande de certificat d’immatriculation de véhicule (formulaire Cerfa n°13750*01) en le téléchargeant
- si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité
- le règlement en chèques ou espèces du montant des taxes et redevance (montant à demander en préfecture).