En embauchant une personne à domicile pour faire le ménage, s’occuper de vos enfants, effectuer des travaux de jardinage…, vous devenez un employeur… avec des droits et des devoirs.
Le conseil de Marion : Si vous choisissez de faire votre déclaration par internet, vous bénéficiez de certains avantages très intéressants.
- Vous n’avez pas besoin de calculer les cotisations sociales. A partir du salaire net déclaré sur le volet social, le CNCESU se charge de calculer et de prélever les cotisations et contributions sociales sur votre compte bancaire. Il vous est alors adressé un avis de prélèvement et vous êtes dispensé d’établir vous-même un bulletin de paie.
- Vous pouvez accéder 24h/24 et 7 jours/7 à toutes les fonctionnalités de votre compte employeur. Il vous est possible aussi à tout moment de modifier vos données personnelles si vous déménagez ou pour tout autre changement.
Les étapes pour embaucher une personne à domicile :
Vous avez 8 jours après l’embauche de « votre salarié » pour le déclarer à l’Urssaf en adhérant au CESU déclaratif. Rendez-vous sur le site www.cesu.urssaf.fr.
Si c’est la première fois, cliquez depuis la page d’accueil sur « J’adhère au Cesu pour la première fois » à droite de l’écran.
1 - Adhérez au Cesu
Cliquez en bas de la page sur le lien : « Pour adhérer maintenant au Cesu « déclaratif », cliquez ici ». Vous aurez à renseigner vos nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postale, vos coordonnées bancaires à l’aide de votre RIB. Validez votre inscription.
Choisissez votre identifiant personnel et mot de passe puis validez. Vérifiez vos données et enregistrez. Un e-mail vous est envoyé. Vous aurez à confirmer votre inscription.
Imprimez la demande de prélèvement bancaire et adressez-la rapidement à votre banque.
2 – Déclarez « votre salarié »
Un délai de 48h suffit au traitement de votre adhésion. Vous pouvez ensuite déclarer votre salarié sur le net en vous identifiant depuis la page d’accueil et la rubrique « Espace employeur ». Cliquez sur la rubrique «Etablir un volet social », et remplissez les champs proposés. Un mois après votre déclaration, vous recevrez un e-mail vous informant de la mise en ligne de votre avis de prélèvement au sein de votre espace personnel.
3 – Fixez la rémunération avec votre employé(e)
Le salaire horaire ne doit pas être inférieur au salaire horaire minimum conventionnel en vigueur (le SMIC). Vous trouverez toutes les informations concernant les minimas sociaux sur le site. Le salaire doit être majoré de 10% au titre des congés. Cette mesure permet aux employeurs-particuliers d’éviter de payer les congés lorsqu’ils sont pris par leur salarié.
Vous pouvez rémunérer votre salarié avec le moyen de paiement de votre choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé…) et déclarez en ligne la rémunération versée à votre salarié ainsi que les heures effectuées en ligne. Il n’est pas nécessaire de demander un chéquier Cesu à votre banque.
4 – Prélèvement des cotisations
Le volet social adressé au Cesu tient lieu de déclaration d’embauche. Il effectue le calcul et le prélèvement des cotisations depuis les données transmises (heures travaillées, salaire…) et adresse une attestation d’emploi au salarié, valant de bulletins de salaires.
En fin de mois, un e-mail vous informe que votre avis de prélèvement est consultable dans la rubrique « Editer mes avis de prélèvement ». Il ne vous reste plus qu’à vous connecter sur le site, de vous identifier et de visualiser en ligne vos documents. Vous pouvez simuler vos cotisations en vous rendant dans la rubrique « Simulation ». Et bien sûr, vous pouvez les archiver dans votre portail et coffre fort électronique HomeBubble.
Pensez-y :
Prévoyez un contrat de travail. La rédaction d’un contrat de travail n’est pas obligatoire si la personne est employée moins de 8h par semaine ou moins de 4 semaines consécutives dans l’année. Dans tous les autres cas, il vous faudra le rédiger. Vous pouvez télécharger sur le site du Cesu un modèle de contrat de travail. Il vous faudra indiquer vos coordonnées en tant qu’employeur, la durée de la période d’essai (prévoyez-la toujours, on ne sait jamais), les horaires et les jours de travail, la rémunération, la description des tâches…
Le Cesu existe sous deux formes : déclaratif et prefinancé
Le Cesu déclaratif qui vous permet de rémunérer votre salarié et vous dispense des formalités administratives liées à son embauche et à sa rémunération. L’Urssaf se charge d’adresser au salarié une attestation valant bulletin de salaire et les charges patronales sont prélevées directement sur votre compte.
Le Cesu préfinancé qui se présente sous la forme d’un titre comme un ticket restaurant comportant une valeur prédéfinie, et que vous remettez directement à votre salarié pour le rémunérer. Ce titre peut être financé en partie, voire totalement, par votre employeur, comité d’entreprise, mutuelle ou caisse de retraite. Il vous permet également d’alléger vos démarches administratives.