Les députés estiment «à l’instar du Conseil constitutionnel, que l’Internet fait partie des droits fondamentaux à l’information et à la communication» et qu'«inscrire sa neutralité dans nos lois
est devenu nécessaire si l’on veut protéger le caractère libre et universel de son accès et de ses contenus face aux appétits de contrôle des Etats ou des groupes commerciaux». «Là encore, seule
l’alternance peut faire bouger les choses» concluent-ils.
>> Retrouvez la présentation de la proposition de loi socialiste
sur la neutralité du Net par Christian Paul