Les droits du salarié en CDD

Le Contrat à Durée Déterminé (CDD), est utilisé dans bien des situations définies par la loi . Et si le recours au CDD peut parfois mener à un CDI, ce contrat reste la plupart du temps une solution temporaire, aussi bien pour l'entreprise que pour le salarié. Ce dernier peut alors avoir l'impression de ne pas faire partie de l'entreprise et se poser des questions quant à ses droits. DailyConso répond à ces interrogations.

Un salarié comme un autre

L'employé en CDD est un salarié comme les autres, et doit donc bénéficier des mêmes conditions de travail : durée du travail, travail de nuit, jours fériés, jours de récupération, repos hebdomadaire et bien évidemment hygiène et sécurité.

De plus, il doit pouvoir accéder aux mêmes équipements collectifs que les autres salariés le cas échéant : crèches, salle de sport, restauration, bibliothèque, piscine, vestiaire, salle de repos ou transports. Il doit également bénéficier des tickets restaurants si la société en fournit à ses salariés.

Un employé en CDD doit de plus percevoir une rémunération au moins égale à celle que toucherait un autre employé en CDI à niveau de qualification équivalent occupant le même poste après période d'essai.

Enfin, en cas de maladie ou d'accident, le salarié doit avoir le droit aux indemnités complémentaires prévues par la convention collective, mais seulement si les conditions posées sont remplies.

Mesures spécifiques

Différentes mesures ont été prises pour venir compenser la précarité des CDD. Formation ou primes de fin de contrat, les salariés sous CDD peuvent tous bénéficier de ces aides.

A la fin de leur CDD, les salariés touchent une indemnité de fin de contrat, qui ne peut être inférieure à 10% de la rémunération totale brute. Dans certains cas, ce taux pourra être ramené à 6% par accord ou convention collective, mais le salarié devra percevoir une compensation, notamment sous la forme d'une formation. La loi prévoit également qu'il puisse toucher des indemnités compensatrices de congés payés si ces derniers n'ont pas été pris durant le contrat.

Si le poste le nécessite, il devra suivre une formation adaptée aux risques et dangers et recevoir une information détaillée sur ces risques.

Il pourra également avoir un accès favorisé au congé individuel de formation financé par l'entreprise en fonction de l'ancienneté du salarié.

De plus, l'employeur est tenu à un devoir d'information envers ses salariés en CDD sur la disponibilité de CDI au sein de l'entreprise, pour peu qu'il existe un tel système au sein de l'entreprise.

D'un point de vue collectif, les droits du salarié en CDD sont les mêmes que pour ceux en CDI. Il est alors autant électeur qu'éligible aux élections des représentants du personnel, et peut tout à fait devenir représentant syndical, tout en disposant des moyens habituels dans l'exercice de son mandat.