Selon l’avertissement de la Confédération des Syndicats Médicaux Français, tout patient qui ne présente pas la carte vitale durant une visite médicale serait taxé d’une amende de 50 centimes d’euros, ce en plus du tarif de consultation du médecin.
En effet, c’est ce qu’impose la Caisse Nationale d’Assurance Maladie à tous les médecins. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2011 prévoit de taxer les médecins libéraux à 0,50 euro pour chaque délivrance d’une feuille de soins papier. Cette pénalité de 50 centimes d’euros est exigible depuis le 1er janvier.
Mais comme bon nombre de praticiens refusent de s’acquitter de cette amende, la Confédération des Syndicats Médicaux Français souhaiterait la répercuter sur les patients ne disposant pas de carte vitale. Ainsi, si le tarif d’une consultation chez un médecin généraliste est de 23 €, il passera à 23,5 € avec cette pénalité.
Or, pendant l’instruction du projet de loi de bioéthique par les députés à l’Assemblée Nationale, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a indiqué son opposition à cette idée de répercussion de la taxe aux patients. Selon lui, les assurés sociaux ne devraient pas être pris entre les médecins et l’Assurance maladie, eux qui bénéficient des prestations de la branche maladie de la Sécurité Sociale.