Les niches fiscales sont aujourd’hui un vrai problème dans le budget de l’Etat. Elles représentent un manque à gagner estimé entre 70 et 75 milliards d’euros par an pour l’Etat et ont connues une augmentation de 55% depuis 2004, que l’on peut réduire à 46% si l’on déduit le plan de relance.
8, 5 milliards à trouver chez les contribuables.
En 2011, l’effort du contribuable devra s’élever entre 5 et 8,5 milliards d’euros, (soit un coup de rabot de 10 % sur la plupart des niches). Cela passe par la suppression d’aides pour les crédits à l’impôt, qui a surpris les nombreux contribuables ayant installé des panneaux solaires et espérant une réduction de 40%, ou la fin de la fameuse prime à la casse… Ces coups de rabots, qui ne sont pas réellement des suppressions de niches fiscales touchent en très grande majorité les ménages et épargnent les professionnels (la niche copé ou la baisse de la TVA pour les restaurateurs font partie des niches les plus intouchables) ou les hauts revenus. Pour rappel, l’ensemble des niches fiscales sur le patrimoine s’élève à presque 18 milliards, Soit un quart du montant total, ou deux fois l’effort que doivent consentir l’ensemble des contribuables.
Mais pour de nombreux contribuables les niches représentent un ensemble flou et vague. Ils convient donc de citer les plus connues comme les plus anecdotiques. Celle qui coûte le plus cher ? La réduction d’impôt (de 19,6% à 5,5%) dans le domaine du bâtiment. Le coût estimé est de 30 millions, sa suppression gonflerait les effectifs de l’ANPE de 30 000 personnes, et augmenterait fortement le travail au noir d’après les syndicats. La plus drôle ? Celle sur la production de Truffe, coût de 1 millions pour le contribuable. Et finalement la plus controversée : les 1,23 milliards de réduction d’impôts pour les contribuables touchés par le fameux ISF (impôt sur la fortune). Cette somme représente cette année un tiers de la somme totale de l’ISF, qui s’élèvent 3,9 milliards d’euros.
Quel avenir pour l’ISF ?
Il y a quelques jours, le président Sarkozy a annoncé sa volonté de supprimer l’ISF en France, et suivre ainsi la logique fiscale des autres membres de l’union européenne. La question est réelle : à quoi bon continuer de prélever un impôt alors que presque un tiers de la somme censée être perçue échappe à l’Etat par le biais du bouclier fiscal ? Sarkozy vous dira qu’il est logique de supprimer ces impôts ainsi que les impôts sur le patrimoine, comme il a été fait en Allemagne. Le tout est de savoir à combien va s’élever le manque à gagner. Rabots des niches fiscales d’un côté, cadeaux de l’autre. Retour au casse tête.
P.B.