L’arrêté du 20 janvier 2011, publié au Journal Officiel, vient de le confirmer : le Plan Épargne Logement (PEL) fera bien l’objet de modifications.
Premier changement : le nouveau PEL n’aura plus de taux fixe mais un rendement évolutif doté d’un taux plancher garanti à 2,5 %. Chaque année, il sera réévalué en fonction des taux d’intérêt du marché par la Banque de France, ce qui devrait garantir une rémunération plus attractive pour les épargnants.
Autre évolution : le montant de la prime accordée par l’État variera entre 1 000 et 1 525 euros selon la nature du logement et sa consommation énergétique.
Quant aux prélèvements sociaux, pour plus de transparence, ils seront effectués dès la souscription et non plus au bout de 10 ans.
Ces modifications s’appliqueront à tous les PEL souscrits à partir du 1er mars 2011.