« L’État n’assume plus ses fonctions régaliennes »

Jean-François Mancel, député UMP de l’Oise (Picardie), a déposé une proposition de loi visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant des fonctions régaliennes : armée, police, justice, diplomatie.

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Roman Bernard : Jean-François Mancel, pourquoi avoir déposé cette proposition de loi ?

Jean-François Mancel : Parce qu’il est indispensable que la fonction publique évolue, comme ailleurs en Europe. Il y a un besoin de modernisation de l’État. Cela passe par des réformes en profondeur.

RB : Y a-t-il un « tabou français » en la matière ?

JFM : La situation est caractéristique de ce que dénonçait Michel Crozier dans La Société bloquée [1970, ndlr]. Il y a des résistances syndicales et politiques partout, alors que les réformes bénéficieraient à tout le monde, notamment aux agents. Le statut de la fonction publique bride les fonctionnaires, comme on l’a vu avec l’affaire Zoé Shepard. Les syndicats sont hostiles et se réfugient derrière le statut, mais j’ai reçu beaucoup de lettres de fonctionnaires qui sont d’accord avec moi !

RB : Que pensez-vous de la réaction du secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, qui s’est dit opposé à cette réforme ?

JFM : Elle est logique : c’est le ministre des fonctionnaires. J’aurais réagi comme lui si j’avais été à sa place. Il y a aussi une raison politique à cela : Nicolas Sarkozy n’a pas promis cette réforme dans son programme électoral de 2007.

RB : Dans ces conditions, quelle est l’utilité de votre proposition de loi ?

JFM : Il s’agit d’ouvrir le débat, d’en parler avant une inscription au programme présidentiel de 2012 et une adoption éventuelle durant la législature suivante.

RB : Quels avantages principaux voyez-vous à votre réforme ?

JFM : D’abord, la possibilité de récompenser les bons fonctionnaires et de sanctionner les mauvais, voire de licencier ces derniers, ce qui est impossible aujourd’hui. Ensuite, la libération du statut de la fonction publique permettrait un va-et-vient avec le secteur privé qui ne pourrait qu’être bénéfique à l’administration.

RB : Qu’attendez-vous du débat autour de votre proposition de loi ?

JFM : Ce sera l’occasion de tout mettre sur la table, et de « trier le bon grain de l’ivraie ».

RB : Réserver le statut de la fonction publique aux ministères régaliens, n’est-ce pas un prélude à une ouverture à la libre concurrence des autres secteurs ?

JFM : Il s’agit d’abord de déterminer quelles sont les fonctions essentielles de l’État : défense, police, justice, diplomatie. Or, l’État n’assume plus ces fonctions de manière satisfaisante. Quant à l’ouverture à la concurrence, ma position est pragmatique : il faut diminuer les coûts et adopter une gestion plus efficiente, comme cela a été fait ailleurs. Si cela doit passer par la délégation au secteur privé, très bien ! Le rôle de l’État sera alors de contrôler et fixer la mission du prestataire.

RB : Quelle serait votre stratégie pour libérer ces secteurs ?

JFM : Là encore, je suis pragmatique. Mon expérience à la présidence du Conseil général de l’Oise [de 1985 à 2004, ndlr] m’a démontré les bienfaits de l’ouverture à la concurrence, avec par exemple la restauration scolaire : le privé arrivait à faire mieux pour moins cher. Ce que je veux démontrer, c’est que l’idée reçue selon laquelle conserver le tout-public est bon pour les gens est fausse. En France, un tiers du PIB [produit intérieur brut, ndlr] est composé des dépenses sociales. Pourtant, la proportion de la population en-dessous du seuil de pauvreté est la même (12 %) aux Etats-Unis, alors que ces dépenses sociales y sont plus faibles. Idem, d’ailleurs, pour l’indemnisation du chômage.

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