Bien que le chèque ne cesse de perdre du terrain un peu partout en Europe, il reste un mode de paiement cher aux Français. Pour preuve : ils l'utilisent pour effectuer une transaction sur cinq ! Remplir ce bout de papier est une chose, mais connaître toutes les règles qui l'encadrent en est une autre. Voici tout ce que vous devez savoir avant de sortir votre carnet de chèques...
Je peux encaisser un chèque plusieurs années après réception : FAUX
Le délai de validité de votre chèque varie selon son lieu d'émission. Pour un chèque émis et payable en France métropolitaine, ce délai est d'un an et huit jours. Pour un chèque émis hors de l'Europe et payable en France métropolitaine, il s'étend à un an et soixante-dix jours. Un jour de plus et votre chèque n'aura plus aucune valeur !
Un commerçant peut exiger que je lui présente deux pièces d'identité : VRAI
La loi oblige toute personne effectuant une transaction par chèque à présenter un document officiel portant sa photographie (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire...) si le commerçant le lui demande. Le professionnel a également le droit d'exiger une seconde pièce d'identité, si cette condition est affichée. Cette pratique est généralement réservée pour les achats importants, d'un montant de 500 € et plus.
Je peux écrire le nom du bénéficiaire en abrégé : VRAI
Même s'il est préférable d'inscrire son nom en toutes lettres, vous n'y êtes pas forcée. Cependant, pour éviter tout risque de falsification, prenez le temps de le faire. De la même façon, une personne qui reçoit un chèque doit y mentionner immédiatement son nom s'il n'est pas déjà indiqué.
Mentionner la date et le lieu d'émission est facultatif : FAUX
Ce sont des mentions obligatoires. Un chèque n'est valable que s'il comprend les mentions suivantes : le mot "chèque", un ordre de payer une somme donnée, le nom de la banque de l'émetteur, la date et le lieu précis du paiement et la signature manuscrite de l'émetteur. La somme doit figurer en chiffres et en lettres. A défaut de concordance entre les deux mentions, la somme en lettres prévaut.
Un commerçant peut refuser mon chèque ou m'imposer un montant minimal : VRAI
Un vendeur est en droit de refuser un règlement par chèque et/ou de fixer librement un montant minimal d'acceptation, à condition toutefois d'en informer clairement sa clientèle, (généralement par voie d'affichage à la caisse). Ce montant minimal est souvent de 15 €.
Dans certains cas, mon chèque ne peut pas être refusé : VRAI
Bien que les commerçants soient libres de refuser ou d'accepter votre paiement par chèque, cette liberté a des limites. Les adhérents d'un centre de gestion agréé (médecin, avocats) ont l'obligation d'accepter les chèques. Autre cas de figure : tout paiement d'un bien ou d'un service supérieur à 3 000 € effectué par un particulier non commerçant, doit être opéré par chèque ou autre moyen de paiement assimilé, sous peine d'une amende de 15 000 €.
En cas de litige commercial, je peux faire opposition : FAUX
A ce sujet, les règles sont très strictes ! Quatre cas d'opposition sont acceptés : la perte du chèque, son vol, son utilisation frauduleuse (imitation de la signature du titulaire du chéquier...) et la mise en redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque. L'opposition est donc interdite pour tout autre motif, notamment en cas de litige commercial. Attention, l'opposition abusive, tout comme une fausse déclaration de perte ou de vol, sont très sévèrement sanctionnées : de 1 à 5 ans d'emprisonnement et/ou une amende pouvant atteindre 375 000 €.
Mon banquier peut refuser de me délivrer un chéquier : VRAI
Sachez que l'ouverture d'un compte bancaire ne s'accompagne pas nécessairement de la délivrance d'un chéquier. Parallèlement, le banquier a le devoir de refuser la délivrance d'un chéquier dans certaines circonstances. Vous avez moins de 16 ans, êtes une majeure protégée ou interdit bancaire ? Vous devrez alors vous passer de votre chéquier...
Je ne peux pas faire de chèque si mon compte est à découvert : VRAI ET FAUX
Le chèque n'étant pas un instrument de crédit, il ne peut être émis que si l'on dispose sur son compte bancaire d'une somme suffisante pour qu'il soit payé à son bénéficiaire. Cette somme porte le nom de provision. Cependant, votre banque garantit le paiement des chèques d'un montant égal ou inférieur à 15 €, même en cas d'absence de provision, s'ils sont présentés dans le mois qui suit leur émission (sauf cas d'opposition ou d'irrégularité).
Chaque paiement doit être effectué en un seul et même chèque : FAUX
Rien ne vous empêche de fractionner votre paiement en plusieurs chèques ! Cependant, n'oubliez pas qu'ils sont payables "à vue". Traduction : le commerçant est en droit d'encaisser tous les chèques à la fois. Par ailleurs, le fractionnement en plusieurs chèques pour bénéficier de la garantie des 15 € (voir ci-dessus) constitue une fraude, passible de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (jusqu'à 1 500 €).
C.O