La proposition de loi de Christian Paul sur la neutralité du Net a été débattue à l’Assemblée Nationale ce jour, le vote étant repoussé au 1er mars. Alors qu’un apparent consensus semble se dessiner chez les députés sur la nécessité de protéger un accès non-discriminatoire à Internet, quelques questions cruciales restent en suspens. Le gouvernement parviendra-t-il à étouffer le débat et ainsi aider les opérateurs télécoms à mieux contrôler Internet ?
Le rapporteur Christian Paul (PS), les députés Tardy (UMP), Dionis (NC), et la plupart de leurs collègues semblent s’accorder sur l’impérieuse nécessité de protection d’un accès non-discriminatoire à Internet et ses enjeux fondamentaux pour la liberté d’expression. Les débats permettent d’espérer que les conclusions du rapport parlementaire mené par Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) sur le sujet puissent aboutir à une protection forte de la neutralité du Net, afin de garantir les libertés individuelles et l’innovation permises par Internet.
Las, le diable est dans les détails, et le discours du ministre de l’économie numérique, Éric Besson, semblait totalement aligné avec la position défendue par les opérateurs télécoms pour leur permettre de contrôler Internet. Le ministre dans ses propos est allé jusqu’à feindre d’ignorer la différence, pourtant évidente d’un point de vue technique, entre l’Internet public (partagé par tous, sur lequel aucune restriction ne doit s’appliquer sous peine de le morceler) et les réseaux privés des opérateurs (sur lesquels s’opèrent les “services gérés” de téléphonie et télévision des offres “triple play” qui peuvent être l’objet de légitimes discriminations). L’instrumentalisation de la peur d’une fin de l’Internet par saturation – forcément imminente ! – de la bande passante devrait, selon le gouvernement, justifier de politiques discriminatoires sur le réseau. « Les opérateurs de télécoms, apparemment aidés par le ministre Besson, souhaitent discriminer les communications sur Internet pour mieux le contrôler.
Le vote de la proposition de loi, et au delà, la poursuite des travaux des députées Erhel et de la Raudière donneront l’occasion aux députés de s’opposer fermement à ces plans qui mettent en péril les libertés individuelles, la participation démocratique, et l’innovation sur Internet. » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net
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