Nathalie Kosicusko-Morizet, Ministre de l'écologie, vient de diffuser un communiqué de presse relatif à la fin de la concertation relative à l'avenir de la filière solaire PV, et ce, alors que MM Charpin et Trink viennent de lui remettre leur rapport définitif. Le communiqué peut être téléchargé ici.
A noter, ce communiqué fait état de la saisine de la commission de régulation de l'énergie en plus de celle du Conseil supérieur de l'énergie qui avait déjà été annoncée pour le 2 mars à 9h. Le communiqué confirme également la publication d'un texte au JO avant le 9 mars, la date du 8 mars étant la plus probable.
A noter également : la référence à la régulation urbanistique et environnementale en fin de communiqué. Le message doit être entendu : alors que le débat est actuellement centré sur les tarifs d'achat, il ne faut surtout pas oublier que le Gouvernement peut actionner d'autres leviers de régulation de la filière à commencer par les codes de l'urbanisme et de l'environnement.
Ce communiqué intervient alors qu'une négociation importante et difficile a lieu entre ministère à propos de l'avenir de la filière solaire. Prenant appui sur les revendications exprimées, d'une part par les organisations professionnelles, d'autre part par certaines parlementaires comme Serge Poignant ou Bertrand Pancher, le ministère de l'écologie tente actuellement de desserrer l'étau dans lequel se trouve la filière, et ce, avant une réunion interministérielle prévue ce mardi.
L'enjeu principal tient à la définition de l'objectif de développement. Si l'objectif d'ici à 2020 pourrait rester fixé à 5400MW, le quota annuel pourrait être remonté de 500 à 800 MW, ce qui correspond a ce qui a été proposé par les parlementaires précités.
A noter également, le nouveau texte devrait être publié trés peu de temps avant la publication de la communication, trés attendue, le 9 mars, de la Commission européenne sur la politique énergétique de l'Union européenne d'ici à 2050.
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