Attention de bien choisir son lieu de déclaration en cas de résidence secondaire…

Publié le 20 février 2011 par Lecriducontribuable

Certaines personnes distraites oublient parfois où se trouve leur résidence principale, incapables de savoir si elles passent plus de temps dans leur hôtel particulier de Neuilly, leur chalet de Megève ou leur appartement sur la Croisette. Où déposer alors sa déclaration de revenus ? La question n’est pas anodine car le contribuable qui déclare auprès d’un service territorialement incompétent encourt la mise en demeure puis la taxation d’office. Si les juges viennent de décider que la taxation d’office n’était pas applicable au contribuable de bonne foi, cela ne le met toutefois pas à l’abri des griffes du fisc. En effet, si un contribuable peut être considéré de bonne foi au moment où il dépose sa déclaration au mauvais endroit mais dans les délais, il ne l’est plus lorsque, après avoir reçu une mise en demeure du service compétent, il s’évertue à vouloir répondre à un service incompétent. Il devient alors passible de la taxation d’office. S’il vous prend donc l’idée de remplir votre déclaration pendant que vous êtes aux sports d’hiver puis recevez une mise en demeure du centre des impôts des Hauts de Seine, ne tentez pas d’envoyer à nouveau une déclaration en Haute Savoie…