Pour le calcul de la plus-value, quelle est la durée de détention d’un immeuble démembré ?

Publié le 20 février 2011 par Lecriducontribuable

Sauf résidence principale, il faut attendre 15 ans pour qu’un immeuble soit exonéré de plus-value. Qu’en est-il lorsqu’un parent donne la nue-propriété d’un immeuble à un enfant ? Cela dépend en fait de ce qu’il advient de l’usufruit. Si le parent usufruitier et l’enfant nu-propriétaire vendent par la suite ensemble l’immeuble démembré, chacun calculera sa durée de détention en fonction de la date d’acquisition de ses droits propres. En revanche, si l’enfant revend seul l’immeuble en pleine propriété après le décès de son parent et l’extinction naturelle de l’usufruit, la durée de détention sera calculée en totalité depuis l’acquisition de la nue-propriété. D’où l’intérêt parfois de donner la nue-propriété pour faire courir le délai de détention…