Depuis 2009, les charges afférentes à un monument historique ne sont déductibles que si le propriétaire s’engage à conserver le bien pendant 15 ans. Mais comment prendre cet engagement ? Tout simplement en mentionnant les charges à déduire sur la déclaration de revenus… Cela équivaut en effet à engagement de conservation, cette date étant calculée à compter de l’acquisition de l’immeuble. Aucun autre document n’est nécessaire.
Articles similaires :