Une claque pour les fraudeurs du dimanche

Les syndicats du commerce parisien ont obtenu la condamnation de certaines franchises de supérettes de Paris pour travail illicite le dimanche après-midi. Une victoire qui devrait faire jurisprudence.

(rue Froment ? Paris 11)

Les supérettes parisiennes devront tomber le rideau le dimanche après-midi. Le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a rendu jeudi son jugement, condamnant en référé les franchises de supermarchés ouvertes après 13 heures à payer 6 000 euros d’astreinte. Le comité de liaison intersyndical du commerce de Paris, le Clip-P, qui regroupe les syndicats CFDT, CGT, FO, CFTC, SUD et CGC, avait assigné les enseignes Monop’, Franprix, G20, Carrefour City et Spar, pour ouvertures illicites. Éric Scherrer, de la fédération CFTC du commerce de Paris, savoure ce succès. « Je n’avais pas trop de doute sur le résultat. Au moins, on ne nous sortira plus l’argument que les syndicats ne sont pas légitimes pour assigner les supérettes. » Les franchisés ont aussi été condamnés à payer les frais de justice.

(rue J. Dijon - Paris 18)

Le travail du dimanche est l’un des chevaux de bataille du Clic-P, depuis sa création en février 2010. Comme le souligne Alexandre Torgomian, de la fédération CFDT du commerce, « on s’était fixé cet objectif, il est atteint. Mais on va toujours rester vigilants ». Ces derniers mois, les membres du Clic-P ont traqué les ouvertures illégales en les faisant constater par huissier. Les dérives sont légion depuis la loi Mallié d’août 2009 qui avait repoussé les horaires de midi à 13 heures pour le travail des commerces alimentaires employant des salariés. Cette législation a ouvert la porte aux abus. Et étendu à tous les commerces l’autorisation d’ouvrir le dimanche dans les zones et les communes touristiques, sans contrepartie de salaire automatique.

(rue du Mont Cenis - Paris 18)

Mais à l’audience, l’argument des supérettes se présentant comme des commerces à activités multiples, donc autorisés à ouvrir toute la journée, n’a pas convaincu. En plus de respecter les horaires, elles sont maintenant contraintes de donner un jour de congé, le samedi ou le lundi, aux salariés travaillant le dimanche, comme prévu par un arrêté préfectoral. « La fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), partie prenante dans le dossier, ne peut plus dire qu’elle n’est pas au courant », constate Éric Scherrer. Un jugement qui s’inscrit dans le sillage de la décision du Conseil constitutionnel, le 21 janvier, et qui a réaffirmé les règles précises du travail le dimanche et considère cette régulation d’activité comme n’entravant pas la liberté d’entreprendre. Si la jurisprudence se veut dissuasive, les syndicats renvoient la balle aux autorités pour son application. « Les pouvoirs publics doivent maintenant prendre le relais. Après ce jugement, c’est aux inspecteurs du travail d’aller sur le terrain et au préfet de faire intervenir la police », insiste Éric Scherrer. Le Clic-P a déjà prévu de lancer d’autres procédures contre les fraudeurs du travail dominical.

Article de Cécile Rousseau publié lundi 14 février dans L'Humanité.

(place Pigalle - Paris 9)