La justice belge limite l'interprétation des directives communautaires
La Cour constitutionnelle belge a rendu un arrêt qui, par sa portée, devrait influencer la législation des Etats membres de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.L'efficacité est une chose.Le respect des règles de droit peut en être une autre...