« l’expertise judiciaire : du bon usage des articles 275 et 276 du code de procédure civile. »

Un colloque va se tenir le vendredi 18 mars 2011, de 14 heures à 18 heures, à la Cour de Cassation portant sur : « l’expertise judiciaire : du bon usage des articles 275 et 276 du code de procédure civile. »

Sept thèmes seront développés :

1.   le principe de la contradiction dans les opérations d’expertise

2.   le conflit d’intérêts

3.   la communication des pièces

4.   les délais

5.   la cause grave et dûment justifiée

6.   les considérations apportées aux observations des parties

7.   l’usage du terme « récapitulatif »

 

Ce colloque débouchera sur l’édition d’un guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats et des experts.